Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par le rat nomade, micro entreprise immatriculée sous le Siret n° 99531087700015, ci après dénommée "le prestataire". 

Article 2 - Description des prestations

Le prestataire propose des services de conseil et d'organisation de voyages incluant notamment:

• Recherche de vols;

• Recherche d'hébergements;

• Création d'itinéraires;

• recommandations personnalisées.

⚠️Le Prestataire n'effectue aucune réservation et n'encaisse aucun paiement pour le compte de tiers (compagnies aériennes, hébergements, prestataires touristiques…).

Les réservations sont réalisées exclusivement par le client, sous sa seule responsabilité.

Article 3 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA conformément à l'article 293B du CGI (franchise en base de tva).

Les tarifs varient selon:

• La durée du voyage;

• Le nombre de voyageurs;

• La complexité de la demande. 

Un devis personnalisé est systématiquement transmis avant toute validation.

Article 4 - Commande et paiements

La commande est considérée comme ferme après:

• Acceptation du devis;

• Paiement intégral de la prestation.

Le paiement s'effectue:

• Par virement bancaire;

• Avant le début de la prestation.

Aucune prestation ne débute sans paiement préalable. 

Article 5 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors du devis. 

Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. 

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisées exécutées avant la fin du délai légal.

Toute commande débutée est due dans son intégralité. 

Article 7 - Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le client après le début de la prestation:

• aucun remboursement ne pourra être éxigé.

En cas d'annulation par le prestataire (cas exceptionnel), un remboursement proportionnel au travail non réalisé pourra être effectué.

Article 8 - Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable:

• de l'annulation ou modification d'un vol ou hébergement;

• d'un refus d'embarquement;

• d'un problème survenu pendant le voyage.

Le client reste seul responsable de ses réservations et documents de voyage.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les documents fournis (itinéraires, recommandations, supports) sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 11 - Droit applicable